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Echanges et retours

Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Petite graine de la manière suivante :


Demande de remboursement ou d’échange par mail à l’adresse mail petitegrainebymums@gmail.com dans un délai de 14 jours calendaires après réception de la commande. 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. 

Conformité
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : 


Demande de remboursement ou d’échange par mail à l’adresse mail petitegrainebymums@gmail.com dans un délai de 10 jours calendaires après réception de la commande. Le produit ne doit pas avoir été porté ou utilisé, et toujours étiqueté le cas échéant. Il doit être retourné par voie postale dans son  emballage d’origine, les frais d’expédition étant à la charge du vendeur si le produit s’avère effectivement défectueux ou non conforme. Le remboursement et des frais de port seront remboursés après la réception du produit défectueux par le vendeur.

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