Echanges et retours

Délai de rétractation suite à la commande (Avant envoi de la commande)
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à la date de passation de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Petite graine de la manière suivante :


Demande de remboursement ou d’échange par mail à l’adresse mail petitegrainebymums@gmail.com dans un délai de 14 jours calendaires après la date de la commande. 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés si le produit n'a pas encore été envoyé.

 

Echanges et retours après réception de la commande

Petite graine offre la possibilité d'échanger les produits qui ne conviendraient pas, pour un problème de taille notamment.

Les échanges ont lieu en fonction du stock disponible. Si le produit n'est plus disponible en stock, et uniquement dans ce cas, le Vendeur procédera alors au remboursement du produit concerné.

Les vêtements personnalisés sur demande ne sont ni repris, ni échangés.

Dans le cas d'un échange, l'Acheteur dispose d'un délai de dix (10) jours calendaires après réception de sa commande pour exercer une demande d'échange auprès de Petite graine, et de quatorze (14) jours calendaires pour renvoyer

sa commande, les frais de port retour sont à la charge du client et les frais de port du nouveau produit sont à la charge du Vendeur.

Si l'échange n'est pas possible, du fait du Vendeur, alors un remboursement est effectué dans un délai de 10 jours calendaires suivant la réception du produit retourné. Les frais de port aller et les frais de port retour resteront à la charge de l'Acheteur.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. 

Le produit ne doit pas avoir été porté ou utilisé, et toujours étiqueté le cas échéant. 

Les retours sont à effectuer soit par la poste à l'adresse suivante:

Charline TARDIVEL

PETITE GRAINE

39, Route du sacré coeur

44710 St Léger les Vignes

Soit par mondial Relais, au point relais suivant:

U Location

8 Av. de la Libération

44620 La Montagne

L'Acheteur devant au préalable informer le vendeur de son envoi ainsi que du numéro de suivi à l'adresse mail: petitegrainebymums@gmail.com

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à l'échange ou au remboursement si les conditions ci-dessus n'ont pas été respectées.

Conformité
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : 

Demande de remboursement ou d’échange par mail à l’adresse mail petitegrainebymums@gmail.com dans un délai de 10 jours calendaires après réception de la commande. Le produit ne doit pas avoir été porté ou utilisé, et toujours étiqueté le cas échéant. Il doit être retourné par voie postale dans son  emballage d’origine, les frais d’expédition étant à la charge du vendeur si le produit s’avère effectivement défectueux ou non conforme. Le remboursement et des frais de port seront remboursés après la réception du produit défectueux par le vendeur.

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